Règlement de la conférence FORUM DOLMED.Tech de Basse-Silésie 20-22 novembre 2024 – 3ᵉ édition
§1. Dispositions générales
1.1. Le présent règlement définit les droits et obligations des participants et des organisateurs de la conférence, ci-après dénommé le Règlement.
1.2. L’organisateur de la conférence est : Centre Médical de Basse-Silésie DOLMED Société Anonyme, dont le siège est à Wrocław en Pologne, ul. Legnicka 40, 53-674 Wrocław, KRS 0000242837, ci-après dénommé l’Organisateur, en coopération avec UDS Sp. z o.o., dont le siège est à Wrocław en Pologne, KRS 0000701649.
1.3. La conférence a lieu à la date, au lieu et sous la forme indiqués par l’Organisateur. L’Organisateur se réserve le droit de modifier ces modalités jusqu’à la date de début de la conférence. L’objectif de la conférence est l’échange de connaissances et d’expériences entre spécialistes du secteur médical et de la santé publique, ainsi que l’exploration des possibilités d’utilisation des solutions technologiques en médecine, en mettant particulièrement l’accent sur les établissements de santé de Basse-Silésie.
1.4. Peuvent participer à la conférence : établissements et institutions médicales, entreprises et start-ups du secteur médical, administrations publiques et locales, institutions et entités proposant des offres au secteur de la santé, représentants d’universités, ainsi que d’autres personnes professionnellement liées à la thématique de la conférence, et les représentants des acheteurs de forfaits, ci-après dénommés Participants.
1.5. La conférence peut inclure des panels de discussion avec des représentants du secteur médical et des universitaires, des présentations des participants à la conférence, ainsi qu’une exposition d’entreprises du secteur médical. Le programme actualisé de la conférence est disponible sur le site internet www.dolmed.tech
§2. Inscription à la conférence 2.1. Les conditions de participation à la conférence sont les suivantes : 2.2.1. Manifester son souhait de participer à la conférence en remplissant le formulaire d’inscription disponible sur le site internet de la conférence ou en envoyant le formulaire d’inscription à l’adresse postale de l’Organisateur (Centre Médical de Basse-Silésie DOLMED S.A., ul. Legnicka 40, 53-674 Wrocław, e-mail : marketing@dolmed.pl) ou en s’inscrivant au bureau de l’Organisateur (idem).
2.2.2. Définir avec l’Organisateur les conditions de participation – type de forfait, contenu du forfait, prix final du forfait. Cet accord sera confirmé par l’Organisateur par e-mail.
2.2.3. Régler les frais dans le montant et le délai indiqués par l’Organisateur dans l’e-mail mentionné au point 2.2.2. 2.3. La date limite d’inscription à la conférence via le site internet www.dolmed.tech est celle indiquée par l’Organisateur sur ledit site. L’inscription après cette date ne sera possible qu’avec l’accord de l’Organisateur. L’Organisateur se réserve le droit de clôturer les inscriptions à la conférence avant la date limite en cas d’épuisement des places disponibles.
2.4. L’Organisateur précise que le nombre de places pour la conférence est limité, y compris pour chaque type de forfait.
2.5. L’Organisateur n’est pas responsable de la fourniture de données erronées ou fausses par le participant lors de l’inscription à la conférence.
2.6. L’envoi du formulaire d’inscription disponible sur le site internet de la conférence vaut acceptation des dispositions du présent règlement, ainsi que le respect des dispositions légales et de tout autre accord conclu entre le participant et l’organisateur. Les entités qui se sont inscrites avant la publication du présent règlement sur le site internet peuvent, en cas de non-acceptation du règlement, se rétracter du contrat conclu dans un délai de 3 jours à compter de la date de publication du présent règlement. L’absence de déclaration de rétractation dans le délai indiqué vaut acceptation du règlement.
§3. Forfaits
3.1. L’étendue des prestations fournies par l’Organisateur à l’acheteur du Forfait est définie par les types de Forfaits disponibles sur le site www.dolmed.tech, ou, si le forfait a été convenu individuellement, par l’étendue convenue et confirmée par l’Organisateur par e-mail.
3.2. Les prestations d’hébergement sont assurées par des sous-traitants. L’Organisateur n’est pas responsable de la réalisation de ces prestations. Si l’Organisateur est tenu de verser une pénalité ou une indemnisation aux sous-traitants mentionnés dans la première phrase, en raison de l’acheteur du forfait, ce dernier s’engage à les régler dans un délai de 7 jours à compter de la notification par l’Organisateur. 3.3. Les présentations des entreprises destinées aux interventions lors de la conférence doivent être envoyées pour approbation à l’Organisateur 14 jours avant la conférence, à l’adresse e-mail marketing@dolmed.pl
3.4. Les thèses et opinions exprimées lors de la conférence sont celles du participant qui les formule ; l’Organisateur n’est pas responsable de leur forme ni de leur contenu.
3.5. Les participants ne peuvent exprimer de thèses ou d’opinions incitant à la haine ou à la discrimination envers quiconque pour des raisons raciales, culturelles, ethniques, religieuses, idéologiques ou de genre. De plus, il est interdit de promouvoir des idéologies ou des symboles associés à des régimes totalitaires. 3.6. Si la réalisation d’une présentation nécessite des accords, autorisations, etc. de la part de tiers, il incombe au participant de les obtenir. Le participant est tenu de veiller à ce que sa présentation soit conforme à la législation polonaise.
3.7. Les besoins du participant en matière d’alimentation électrique ou de tout autre média ou raccordement liés au stand ou à la présentation doivent être signalés à l’organisateur au plus tard 21 jours avant le début de l’événement, ou le lendemain de l’inscription si le délai est plus court. L’Organisateur s’efforcera de fournir les médias demandés et informera immédiatement le participant en cas d’impossibilité de fournir les solutions techniques attendues.
§4. Frais
4.1. Les informations concernant le montant des frais de participation à la conférence, publiées sur le site internet de la conférence www.dolmed.tech dans la section « Commander un forfait » ou « Réserver », ne constituent pas une offre au sens du Code civil. Le montant des frais est déterminé individuellement après l’inscription du participant, conformément au point 2.2. du règlement.
4.2. Les frais de participation à la conférence doivent être réglés sur le compte indiqué sur la facture proforma.
4.3. Le non-paiement des frais de participation dans le délai indiqué sur la facture proforma autorise l’organisateur à annuler l’inscription, sans encourir aucune responsabilité à ce titre. L’annulation de la participation sera communiquée au déclarant dans un délai de 2 jours ouvrables.
4.4. Une facture appropriée sera émise pour chaque paiement effectué.
4.5. L’émetteur de la facture proforma et de la facture TVA est : UDS sp. z o.o. ou l’Organisateur, ou Centre Médical de Basse-Silésie Dolmed S.A.
§5. Désistement de la participation à la conférence
5.1. Le participant peut se désister de la conférence uniquement avant d’avoir effectué tout ou partie du paiement, et au plus tard 21 jours avant le début de la conférence. Le désistement doit être fait par écrit ou par e-mail.
5.2. En cas de désistement ou d’absence à la conférence après règlement du paiement, aucun remboursement ne sera effectué.
§6. Réclamations
6.1. Toute réclamation des participants à la conférence à l’encontre de l’organisateur doit être soumise par écrit, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du siège de l’organisateur, ou par courriel à l’adresse : marketing@dolmed.pl
6.2. Les réclamations des participants à la conférence peuvent être déposées au plus tard dans les 3 jours suivant la fin de la conférence.
6.3. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.
§7. Données personnelles Conformément à l’article 13 du Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, JO UE L 119 du 04.05.2016 (ci-après « le Règlement »), nous vous informons que :
7.1. Le responsable du traitement de vos données personnelles (ci-après « Responsable ») est Centre Médical de Basse-Silésie DOLMED S.A., dont le siège est situé à Wrocław en Pologne, ul. Legnicka 40.
7.2. En tant que Responsable, nous sommes chargés d’utiliser vos données personnelles de manière sécurisée et conformément à la législation en vigueur.
7.3. Contact avec le Délégué à la Protection des Données : inspektor@dolmed.pl
7.4. Vos données personnelles :, a) sur la base de l’art. 6, par. 1, point b du Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, seront traitées dans le but de conclure et d’exécuter le contrat conclu avec vous b ) sur la base de l’art. 6, par. 1, point c du Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, seront traitées afin de remplir l’obligation légale liée à l’émission et à la conservation des documents et factures pour les services fournis ou commandés par le Responsable, à l’exercice des droits après-vente vous revenant ou revenant au Responsable, y compris la défense contre et en relation avec l’exercice de réclamations, ainsi qu’à l’exécution d’autres obligations légales devant les autorités de l’État. c) sur la base de l’art. 6, par. 1, point f du Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, seront traitées à des fins de marketing direct, d) sur la base de l’art. 6, par. 1, point a du Règlement général, sur la base d’un consentement distinct donné par vous — en cas de consentement — seront traitées dans le but d’envoyer des informations commerciales.
7.5. Vos données personnelles seront traitées également par d'autres entités fournissant au Responsable des services tels que l’hébergement, la restauration, l’organisation de conférences, la sécurité des biens et des personnes, ainsi que l’archivage, la maintenance du matériel informatique et des logiciels dans lesquels les données sont collectées, ainsi que tout autre service soutenant les activités du Responsable dans le cadre de son activité en lien avec l’exécution des contrats conclus par le Responsable avec des tiers ou avec vous.
7.6. Vous avez le droit de demander au Responsable l’accès à vos données personnelles, le droit de les rectifier, de les supprimer ou de limiter leur traitement, le droit à la portabilité des données, et si le traitement de vos données personnelles par le Responsable est fondé sur le consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment en envoyant une information écrite à l’adresse de l’entreprise du Responsable ou à l’adresse e-mail du Délégué à la Protection des Données indiquée au point 3. 7.7. Indépendamment des dispositions du point 6, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles dont la base n’est pas votre consentement, un contrat ou une disposition légale. Concernant le marketing direct mené par le Responsable, y compris le profilage et les données traitées sur une autre base juridique que celle indiquée dans la première phrase, vous pouvez adresser une opposition à l’adresse de l’entreprise du Responsable ou à l’adresse e-mail du Délégué à la Protection des Données indiquée au point 3. En cas d’opposition, après examen de votre demande, il ne sera plus possible pour le Responsable de traiter les données personnelles concernées par l’opposition, sauf si nous démontrons qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement, qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou qu’il existe des motifs pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. 7.8. Vos données personnelles seront conservées pendant la période déterminée par le Responsable, c’est-à-dire 10 ans, toutefois, en cas d’opposition au traitement des données personnelles, jusqu’au moment de l’opposition qui a été acceptée selon la procédure définie au point 7. 7.9. Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, c’est-à-dire du Président de l’Office pour la Protection des Données Personnelles, si vous estimez que le traitement de vos données personnelles par le responsable du traitement est effectué en violation des dispositions légales.
7.10. La communication de vos données personnelles est volontaire, cependant, le refus de fournir des données nécessaires à l’exécution du contrat peut entraîner le refus d’exécution de la commande/du contrat.
§8. Dispositions finales
8.1. Dans le cas où la Conférence ne se tiendrait pas pour des raisons exclusivement imputables aux Organisateurs, ces derniers rembourseront sans délai les montants versés par les Participants sur les comptes bancaires indiqués par ceux-ci.
8.2. Tout litige pouvant résulter de la participation à la Conférence sera tranché par le tribunal compétent pour le siège de l’Organisateur, sauf disposition contraire des lois en vigueur.
8.3. La Conférence est un événement privé et ne constitue pas un événement de masse au sens de la Loi du 23 mars 2009 sur la sécurité des événements de masse.
8.4. Pour toute question non réglée par le présent Règlement, les dispositions du Code civil polonais s’appliquent.
8.5. Les Organisateurs ne sont pas responsables des objets des Participants qui pourraient être perdus, détruits ou volés pendant la Conférence
8.6. Les Participants assument l’entière responsabilité matérielle des dommages qu’ils causent, tant sur le site des activités liées à la Conférence que dans les lieux d’hébergement.
8.7. Le présent Règlement entre en vigueur à la date de sa publication sur le site Internet de la Conférence.
8.8. L’Organisateur se réserve le droit de modifier les dispositions du Règlement. Les modifications entrent en vigueur dans un délai de 3 jours à compter de leur publication sur le site Internet de la Conférence. Toutefois, pour les services en cours, la version du règlement en vigueur au moment de la réservation par le Participant s’applique.
8.9. Les dispositions du présent Règlement font partie intégrante de la Demande de participation à la Conférence/du Pack acheté et s’appliquent à tous les Participants.